informations légales
Délibérations du comité syndical
Délibérations du comité syndical du 14 janvier 2025
Liste des délibérations du Comité Syndical du 14 janvier 2025
Délibération 2025/001
Eau potable :
Renouvellement de l’adducteur en acier Ø 250 mm entre Rabastens et Couffouleux
Délibération 2025/002
Deci + Eau potable + Assainissement :
Accord-cadre de fournitures à bons de commande Eau Potable Eaux Usées Années 2025 – 2028
Délibération 2025/003
Deci + Eau potable + Assainissement :
Accord-cadre de travaux à bons de commande Eau Potable Eaux Usées Années 2025 – 2028
Délibération 2025/004
Assainissement collectif :
Demande de subventions pour la mise en conformaitédes réseaux d’assainissement collectif Tranche 3 Commune de Rabastens
Délibération 2025/005
Assainissement collectif :
Demande de subventions pour la création d’une station d’épuration et du réseau de collecte Commune de Saint-Urcisse
Délibération 2025/006
Deci + Eau potable + Assainissement :
Concession du service publicde l’assainissement de la ville de Gaillac – Avenant n°2 au Lot n°2
Délibération 2025/006
Annexe
Composition de la Commission Assainissement Collectif
Délibération 2025/006
Annexe
Avenant n°2 au Lot n°2
Délibération 2025/007
Eau potable :
Concession du service public de l’eau potable de la ville de Gaillac – Avenant n°2 au Lot n°1
Délibération 2025/007
Annexe
Composition de la Commission Eau Potable
Délibération 2025/007
Annexe
Avenant n°2 au Lot n°1
Délibération 2025/008
Deci :
Débat d’orientation budgétaire 2025
Délibération 2025/009
Eau potable :
Décision budgétaire modificative n°3 – BP 2024
Délibération 2025/009
Annexe
Extrait du Registre des délibérations du CS
Délibération 2025/010
Eau potable :
Débat d’orientation budgétaire 2025
Délibération 2025/011
Eau potable :
Dépenses d’investissement2025 avant le vote du budget
Délibération 2025/012
Assainissement :
Fixation du tarif des redevances 2025
Délibération 2025/012
Annexe :
Tarifs par commune
Délibération 2025/013
Assainissement :
Fixation du tarif des prestations de service AC et ANC
Délibération 2025/014
Assainissement :
Fixation du tarif des PFAC/PFB et tarifications diverses
Délibération 2025/014
Annexe :
Tarifs PFAC
Délibération 2025/014
Annexe :
Tarifs PFB
Délibération 2025/015
Assainissement :
Condition de collaboration avec les communes : approbation de la convention de mise à disposition du personnel technique communal
Délibération 2025/015
Annexe :
Projet MAD Communes
Délibération 2025/016
Assainissement :
Règlement du service assainissement collectif
Délibération 2025/016
Annexe :
Règlement du service assainissement collectif
Délibération 2025/017
Assainissement :
Débat d’orientation budgétaire 2025
Délibération 2025/018
Assainissement :
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Délibérations du comité syndical du 18 décembre 2024
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 18 décembre 2024
Délibération 2024/034
DECI + Eau potable
Adhésion à la Médiation de l’Eau
Délibération 2024/034
Annexe
Convention Médiation de l’Eau
Délibération 2024/035
DECI + Eau potable
Création et élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public
Délibération 2024/036
DECI
Tarifs 2025
Délibération 2024/036
Annexe Tarifs DECI 2025
Délibération 2024/037
Eau Potable
Tarifs prestations et travaux 2025
Délibération 2024/037
Annexe Grille tarifs prestations et travaux 2025
Délibération 2024/038
DECI + Eau Potable
Adhésion à la convention de participation souscrite par le CDG81 pour le risque de prévoyance
Délibération 2024/039
Eau Potable
Admission en non-valeur/créances irrécouvrables
Délibération 2024/040
Eau Potable
Etablissement du montant de la redevance « prélèvement sur la ressource en eau » perçue par l’Agence de l’Eau
Délibération 2024/040
Annexe
Grille tarifs perçue par l’Agence de l’Eau
Délibération 2024/041
Eau Potable
Etablissement du montant de la contre-valeur pour la redevance « Performance des réseaux d’eau potable »pour l’année 2025 du service exploité en régie
Délibération 2024/041
Annexe Grille tarifs Eau potable 2025
Délibération 2024/042
DECI + Eau Potable
Modalité de la prise de compétence assainissement et extension de la compétence eau potable pour le territoire de Gaillac
Délibération 2024/042
DECI + Eau Potable
PV de mise à disposition des infrastructures d’assainissement
Délibération 2024/043
DECI + Eau Potable
Modification du tableau des effectifs au 06/01/2025
Délibération 2024/043
Annexe
Tableau des emplois et des effectifs su SAEPG
Délibération 2024/044
DECI + Eau Potable
Instauration de l’indemnité de mobilité pour un agent transféré
Délibération 2024/045
DECI + Eau Potable
Versement d’une avance de la CAGG dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement au SMAEP du Gallacois
Délibération 2024/046
DECI + Eau Potable
Recours à une ligne de Trésorerie dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement au SMAEP du Gaillacois
Délibération 2024/047
DECI + Eau Potable
Etablissement du montant de la contre-valeur pour la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 du service facturé et encaissé en régie
Délibération 2024/047
Annexe
Tableau du montant de la contre-valeur perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Délibération 2024/048
DECI + Eau Potable
Etablissement du montant de la contre-valeur pour la redevance « performance des réseaux d’eau potable » de la ville de Gaillac pour l’année 2025
Délibération 2024/049
DECI + Eau Potable
Etablissement du montant de la contre-valeur pour la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » de la ville de Gaillac pour l’année 2025
Délibération 2024/050
DECI + Eau Potable
Etablissement du montant de la contre-valeur pour la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 pour les communes desservies en eau potable pour le SMAH du Dadou en prestation de service pour la facturation de l’assainissement collectif
Délibération 2024/042
Annexe
Fiche impact transfert des agents et fonctionnaires transférés au SMAEP
Procès-verbal du Comité Syndical du 18 décembre 2024
Délibérations du comité syndical du 24 octobre 2024
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 24 octobre 2024
PV du Comité Syndical du 24 octobre 2024
Délibération 2024/031
DECI + Eau potable
Approbation de la modification des statuts de SMAEP du Gaillacois
Délibération 2024/031
Annexe statuts adoptés
Délibération 2024/031
Annexe Carte 1
Délibération 2024/031
Annexe Carte 2
Délibération 2024/031
Annexe Carte 3
Délibération 2024/031
Annexe Carte 4
Délibération 2024/031
Annexe Carte 5
Délibération 2024/031
Annexe Carte 6
Délibération 2024/032
DECI + Eau potable
Approbation de l’adhésion de la CAGG au SMAEPG au titre de la compétence Assainissement et de l’extension du transfert de la compétence Eau potable
Délibération 2024/033
DECI + Eau potable
Création d’un budget annexe « Assainissement » à autonomie financière
Délibérations du comité syndical du 19 septembre 2024
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 19 septembre 2024
PV du Comité Syndical du 19 septembre 2024
Délibération 2024/018
Compétences DECI + Eau potable
Adhésion au groupement de commandes porté par le TE 81 et d’autres syndicats départementaux
Délibération 2024/019
Compétences DECI + Eau potable
Accord-cadre à bons de commandes travaux 2025-2028
Délibération 2024/020
Compétences DECI + Eau potable
Accords-cadres à bons de commandes fournitures 2025-2028
Délibération 2024/021
Compétences DECI + Eau potable
Assistance à Maitrise d’Ouvrage : recrutement d’un agent sous contrat de mission
Délibération 2024/022
Compétence Eau potable
Adoption du rapport sur le prix et la Qualité du Service 2023
Délibération 2024/022 Annexe
Compétence Eau potable
Rapport annuel sur le prix et la Qualité du Service Public de l’Eau
Synthèse des 3 secteurs
Délibération 2024/023
Compétence Eau Potable
Modification du tarif part variable EP 2025
Délibération 2024/024
Compétence Eau Potable
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Délibération 2024/025
Compétence Eau Potable
Réalisation d’un prêt relais d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne
Délibération 2024/026
Compétence Eau Potable
Admission en Non-Valeur/Créances irrécouvrables
Délibération 2024/027
Compétence Eau Potable
Décision budgétaire modificative N°1
Délibération 2024/028
Compétence Eau potable
Décision budgétaire modificative N°2
Délibération 2024/029
Compétences DECI + Eau Potable
Adoption de la modification des statuts du SAEP du Gaillacois
Délibération 2024/030
Compétences DECI + Eau Potable
Adhésion au contrat groupe du CDG81 pour les risques statuaires
Délibérations du comité syndical du 9 avril 2024
Délibération 2024/001
Compétence DECI
Adoption du compte de gestion 2023
Délibération 2024/002
Compétence DECI
Adoption du compte administratif
Délibération 2024/003
Compétence DECI
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Délibération 2024/004
Compétence DECI
Adoption du budget primitif 2024
Note de synthèse budgétaire
Compétence DECI
Budget annexe DECI 2024
Délibération 2024/005
Compétence DECI
Intégration des biens en amortissements au 01-01-2024
Annexe 2024/005
Compétence DECI
Annexe liste visée
Délibération 2024/006
Compétence Eau Potable
Convention avec la ville de Rabastens pour mise à disposition du service urbanisme
Délibération 2024/007
Compétence Eau Potable
Adoption du compte de gestion 2024
Délibération 2024/008
Compétence Eau Potable
Adoption du compte administratif 2023
Délibération 2024/009
Compétence Eau Potable
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Délibération 2024/010
Compétence Eau Potable
Adoption du budget primitif 2024
Délibération 2024/011
Compétence Eau Potable
Intégration des biens en amortissements au 01-01-2024
Annexe 2024/011
Compétence Eau Potable
Liste des biens immobilisés 2024
Délibération 2024/012
Compétence Eau Potable
Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur
Délibération 2024/014
Avancement de Grade 2024
Délibération 2024/015
Modification du tableau des emplois
Annexe 2024/015
Modification du tableau des emplois et effectifs
Délibération 2024/016
Adoption des nouvelles modalités du Compte Epargne Temps
Délibération 2024/017
Adhésion à France Eau Publique
PV du Comité Syndical du 9 avril 2024
Liste des délibérations examinées au Comité Syndical du 9 avril 2024
Note de synthèse Budgétaire
Budget Eau Potable 2024
Délibérations du comité syndical du 14 décembre 2023
LISTE DELIB EXAMINEES
CS 14 12 23
Delibération 2023/037
Compétence DECI et Eau Potable
Forfait mobilités durables
Delibération 2023/036
Compétence DECI et Eau Potable
Delibération 2023/035
Compétence DECI et Eau Potable
Création d’un poste d’Attaché Territorial
Delibération 2023/034
Compétence Eau Potable
Demande de subvention
Delibération 2023/033
Compétence Eau Potable
Projet Foncoussière
Délibération 2023/032
Compétence Eau Potable
Appel à projet de l’Agence de l’Eau
Delibération 2023/031
Compétence Eau Potable
Admission en non-valeur
Delibération 2023/030
Compétence Eau Potable
Emprunts et ligne de trésorerie
Delibération 2023/029
Compétence DECI et Eau Potable
Tarifs 2024
Delibération 2023/028
Compétence Eau Potable
Débat d’orientation budgétaire 2024
Delibération 2023/027
Compétence Eau Potable
Décision budgétaire modificative 2
Délibération 2023/026
Compétence Eau Potable
Litige sur la construction de l’usine de Foncoussière
Delibération 2023/025
Compétence DECI
Tarifs 2024
Delibération 2023/024
Compétence DECI
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Annexe 2023/025
Tarifs DECI 2024
Annexe 2023/029
Tarifs Prestations et Travaux AEP 2024
Delibération 2023/029
Tarifs eau potable 2024
Acquittement 2024
Délibérations du comité syndical du 30 juin 2023
LISTE DELIB EXAMINEES
CS du 30 06 2023
DELIB 2023_018 EP
Renouvellement canalisation Pet en Fabre : demande de subvention CD 81
DELIB 2023-019 EP
Adoption du nouveau Reglement de Service
RDS intégral
Annexe Délib 2023-019 EP
DELIB 2023_020 EP
Dispositif de dégrèvement
DELIB 2023_021 EP
Adoption du RPQS 2022
RPQS 2022
Annexe délib 2023-021 EP
DELIB 2023_022 EP
Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la CDC
DELIB 2023_023 EP
Décision budgétaire modificative N°1
RDS : annexe 1 Convention individualisation
Annexe délib 2023-019 EP
230630 PV CS 30 06 2023 signé
Annexe délib 2023-019 EP
Délibérations du comité syndical du 20 avril 2023
Délibérations du comité syndical du 15 décembre 2022
D 2022-013 DOB Budget DECI 2023
D 2022-014 DECI TARIFS 2023
D 2022-015 RPQS 2021
D 2022-016 DOB Budget EAU P 2023
D 2022-017 EAU P TARIFS 2023
D 2022-018 EAU P Cession de biens
D 2022-019 Créances irrécouvrables admission en NV
D 2022-020 DEMANDE DE SUBVENTIONS
D 2022-021 EP Emprunt et ligne de trésorerie 2023
D 2022-022 Dispositif pour agriculture de conservation
D 2022-022 EP zonage à desservir
D 2022-024 RH Convention CDG 81 mission médiation
D 2022-025 RH Convention CDG 81 Dispositif AVDHAS
D 2022-026 RH Convention CDG 81 Forfait mobilités durables
D 2022-027 Choix de publicité des actes locaux
D 2022-028 Consultation code commande publique