démarches en ligne
Comprendre ma facture
Vous recevez deux factures par an pour l’eau potable, une au mois de juin, l’autre au mois de décembre. La facture est établie à partir de votre consommation réelle (relèves tous les 6 mois) et 6 mois d’abonnement.
Si vous êtes assujettis à l’assainissement collectif, vous recevrez également deux factures supplémentaires en mars et en septembre selon les mêmes relèves.
Calendrier des facturations
Janvier
Régie Eau Potable
Février
Régie Eau Potable
Mars
Facturation assainissement
Avril
Relève Eau Potable
Régie assainissement
Mai
Gestion Eau Potable
Régie assainissement
Juin
Facturation Eau Potable
Juillet
Régie Eau Potable
Août
Régie Eau Potable
Septembre
Facturation assainissement
Octobre
Relève Eau Potable
Régie assainissement
Novembre
Gestion Eau Potable
Régie assainissement
Décembre
Facturation Eau Potable
Présentation de votre facture d’eau
Le recto de votre facture
cliquez sur la section de votre choix
Référence PDC
Référence Point de Comptage :
Référence à rappeler sur tous les courriers ou demande par téléphone ou pour créer votre espace abonné.
Partie relative au PDC
Abonné titulaire du contrat et adresse desservie en eau potable
Partie abonné/payeur
Partie abonné/payeur :
Adresse postale pour l’envoi des factures
Partie Contact
Partie Contact
coordonnées du secteur de rattachement à contacter en cas de réclamation ou d’urgence (Rivières ou Rabastens)
Partie facturation
Partie facturation
Référence de la facture
Partie règlement
Partie règlement
Indication des différents moyens de paiement
Talon de paiement à retourner avec les règlements par chèque : Toutes les informations figurant sur le talon de paiement sont importantes pour le bon traitement de votre paiement
Ne pas le découper, agrafer ou déchirer ce talon.
Indication sur la consommation annuelle
Sur les factures de décembre seulement. Ce graphique peut varier en fonction de la période relevée ainsi qu’un éventuel changement de compteur.
Le verso de votre facture
cliquez sur la section de votre choix
Distribution de l'eau
Distribution de l’eau
La redevance se décompose ainsi :
- Abonnement : le montant de l’abonnement, ou part fixe, est indépendant du volume d’eau consommé et sert à financer une partie des charges fixes du service. Il ne doit pas dépasser le plafond national, sauf dans les communes touristiques.
Depuis le 1er janvier 2012, ce montant est plafonné à 30% du coût du service sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3 pour les communes urbaines et à 40% pour les communes rurales.
Pour le SMAEPG, la part fixe est de 33,18 € HT par semestre (soit 70€ TTC /an) représentant environ 21 % du coût du service HT
- Consommation : le montant de la consommation est calculé selon le volume d’eau consommée pendant la période de facturation. Ce volume est relevé 2 fois par an sur les compteurs d’eau, ou à défaut de relevé, estimé par le service ou autorelevé par l’abonné.
Organismes publics
Organismes publics
Sur la facture figurent diverses redevances perçues par les agences de l’eau pour la préservation des ressources en eau, la lutte contre la pollution, la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées (si raccordement à l’assainissement collectif).
La factures est soumise à la TVA fixée à 5,5% sur la partie “eau potable“ (y compris les redevances pour la préservation des ressources en eau et la pollution de l’eau) et à 10% sur la partie “assainissement des eaux usées“ (y compris la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées).
à savoir
Les usagers du service d’eau (le cas échéant d’assainissement) disposant de compteurs collectifs ne reçoivent pas directement de factures.
Ces dernières sont adressées aux abonnés du service (bailleurs privés ou sociaux, syndics de copropriété…) qui facturent l’eau aux usagers à travers les charges de copropriété.
Si le local est raccordé, présentation de votre facture d’assainissement collectif :
La facture d’assainissement se présente de la même manière mais elle est distincte. Elle est calculée sur la relève de la dernière consommation d’eau potable.
Elle concerne toutes les habitations reliées au réseau collectif de traitement des eaux usées (tout à l’égout).
Les informations relatives aux branchements d’assainissement collectif sont fournies par la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet (CAGG) pour les communes de son ressort ou par la Communauté de Communes du Cordais et du Causse pour la commune de Noailles.
Prix de l’assainissement collectif
Les tarifs restent définis, pour chaque service communal, par le Conseil de communauté ou la commune.
Au sein de la CAGG, un processus de convergence tarifaire est engagé depuis 2020 et devrait déboucher sur une tarification harmonisée en 2030.
La redevance comprend :
Une part proportionnelle
calculée en fonction du volume d’eau consommé
Une part fixe
destinée à couvrir les charges fixes du service d’assainissement.
POINT INFO :
L’assainissement non-collectif
Lorsque le traitement des eaux usées est réalisé directement par l’usager (assainissement non collectif – ANC), seule la part relative au service de l’eau potable, ainsi qu’une partie des redevances et taxes, est facturée. L’usager supporte directement le coût de réalisation et d’entretien de son installation d’ANC.
Pour ces habitations non raccordées aux réseaux de collecte des eaux usées, le contrôle des installations d’assainissement non collectif fait l’objet d’une facture distincte à l’issue du contrôle