Vie syndicale
Historique des 3 syndicats
Avant la fusion des 3 syndicats :
Le Syndicat de la Moyenne Vallée du Tarn
Il est créé le 3 décembre 1965 et comporte à l’origine 16 communes :
Beauvais, Couffouleux, Grazac, Loupiac, Mézens Montdurausse, Montgaillard, Montvalen, Parisot, Peyrole, Rabastens, Roquemaure, St-Urcisse, Salvagnac, La Sauzière St Jean et Tauriac rejointes en 1978 par Busque, Puybegon, Giroussens et St Gauzens puis en 1984 par Puycelsi et Larroque.
Il produit l’eau potable à partir d’un prélèvement réalisé dans le Tarn au lieu-dit l’Hermitage à l’entrée Est de Rabastens où est construite entre 1965 et 1968 la première usine. Elle ne sera remplacée qu’en 2018 par une unité de traitement de l’eau potable construite à Foncoussières. Disposant des dernières technologies de potabilisation, elle peut faire face dans les meilleures conditions à la croissance démographique et aux exigences accrues de qualité.
Organisé en régie, le syndicat réalise depuis l’origine l’essentiel des prestations de fonctionnement. Il intègre progressivement les anciens réseaux communaux, s’interconnecte avec les ressources voisines et crée un système dense de réservoirs (22 en 2019) qui contribue à sécuriser l’alimentation des usagers.
Le Syndicat de Vieux
Sur le secteur nord-est, un Syndicat Intercommunal d’Etudes a été créé, dès juillet 1951 entre les communes d’Alos, Andillac, Campagnac, Itzac, St Beauzile, Sainte Cécile du Cayrou, Le Verdier et Vieux pour l’étude d’un projet d’ensemble pour assurer et améliorer l’alimentation en eau potable de ces 8 communes à partir de captages situés sur les communes d’Itzac (Guirbonde), d’Alos (Moulin d’Alos) et Vieux (Sesquière).
Le syndicat est transformé en février 1958 en syndicat d’alimentation qui développe son activité en régie puis en 1988 par affermage avant de choisir la prestation de service en 2008. Confronté à des problèmes de ressource, il établit une interconnexion de secours avec le syndicat du Lévézou Ségala sur la commune de Tonnac.
Au terme de cette prestation en septembre 2022, c’est le SMAEPG qui reprend toutes les missions. En 2023, des travaux importants sont engagés pour alimenter le secteur de Vieux depuis l’usine de Rivières. La mise en service est prévue pour 2024.
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois
Il est né, au sortir de la Deuxième Guerre Mondiale, de la volonté des élus ruraux du canton de Gaillac. Dès 1949, un syndicat d’étude est formé entre les communes de Bernac, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Labastide de Lévis, Lagrave, Marssac, Rivières et Sénouillac, rejointes en 1950 par Brens, Cadalen, Cahuzac sur Vère, Castelnau de Lévis, Labessière-Candeil, Lasgraisses et Técou puis Sainte-Croix en 1951, Montels et Broze en 1954, Donnazac et Gaillac en 1965, Castelnau de Montmiral, Graulhet et Montans en 1978. En 2009, Amarens, Frausseilles et Noailles adhèrent à leur tour.
Le siège social, initialement installé à Labastide (Noël Pélégri, maire de Labastide, fut le premier président du SIAEPG), est officiellement transféré à Rivières sur le site de Lieurac, en 2000.
C’est à Lieurac que s’est progressivement développé l’outil de pompage et de traitement grâce à la coopération de la famille « de Solages » de Rivières qui a facilité l’implantation puis l’extension des équipements.
L’« usine » historique de Rivières date de la fin des années 50, modernisée depuis à plusieurs reprises et agrandie en 1976 par la création d’une nouvelle filière de traitement. Une nouvelle unité de traitement a été programmée en 2012 afin de répondre aux besoins croissants du secteur couvert par le syndicat pour aboutir à sa mise en service en 2019.
Depuis son origine, le syndicat assure en direct (en « régie ») l’exploitation de ses installations, recourant à des sous-traitants, en grande partie installés sur son territoire, pour assurer des prestations techniques ou réaliser les gros travaux de canalisation.
Évolution de la population
2000 | 2010 | 2015 | 2018 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|
Syndicat de Vieux | 696 | 724 | 745 | 752 | |
Syndicat Moyenne Vallée du Tarn | 6 612 | 8 239 | 11 521 | 11 954 | 12 042 |
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois | 8 160 | 10 174 | 11 101 | 11 588 | 11 982 |
Après fusion SMAEPG | 24776 |
La loi NOTRé et ses conséquences sur les syndicats d’eau potable du territoire
La loi NOTRé et ses conséquences sur les syndicats d’eau potable du territoire
Adoptée le 7 août 2015, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République prévoyait le transfert de la compétence Eau potable aux communautés d’agglomération le 1° janvier 2020. Cette disposition entrainait le retrait automatique des communes et donc la dissolution des syndicats inclus dans le périmètre de la communauté. La loi NOTRé toutefois permettait le maintien des syndicats quand ils regroupaient des communes appartenant à 3 communautés au moins à la date du transfert de la compétence à la communauté (art. L 5214-21 CGCT), ce qui était le cas pour le SIAEPG (présent sur la 3CS, la C2A et la CAGG).
En accord avec les exécutifs de ces trois EPCI, les comités syndicaux ont organisé un regroupement par intégration du syndicat de Vieux et du syndicat de la Moyenne Vallée du Tarn dans le SIAEPG. Ainsi, la compétence Eau potable conservait une gouvernance et une gestion adaptées, capables de répondre avec l’agilité requise aux défis de cette compétence technique.
La démarche a bénéficié des habitudes de coopération que les 3 syndicats avaient développées tout au long de leur développement mais surtout d’une vision commune d’un service public de l’eau géré en proximité mais avec une grande rigueur économique et technique.
Cette intégration – fusion, au terme de 18 mois d’échanges entre les syndicats et avec les EPCI, s’est concrétisée par les arrêtés préfectoraux du 21 décembre 2018 qui ont porté extension du périmètre et modification des statuts.
Le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois est opérationnel depuis le 1er janvier 2019.
Les statuts qui fondent le SMAEPG ont été arrêtés par le préfet du Tarn le 25 juin 2019.
Son comité syndical conserve une représentation communale grâce aux 58 délégués désignés par les EPCI, gage de proximité et de réactivité.
Il s’est doté d’une compétence à la carte : la Défense Extérieure Contre l’Incendie-Service Public choisie par 50 communes à cette heure dans le but de faciliter les évolutions réglementaires et techniques d’un service public dont l’importance pratique et juridique est centrale dans le développement du territoire.
Une prestation de service est maintenue pour les communes ne souhaitant pas transférer cette compétence.
Syndicat Mixte après fusion | Nombre d’abonnés | Volume vendu | Recettes (eau + Abo) | Mode de gestion | Nombre d’agents (ETP) |
---|---|---|---|---|---|
Secteur de Vieux | 752 | 72 846 m3 | 183 489.18€ | Prestation Veolia | 0.23 |
Secteur de Rabastens | 12 042 | 1 180 463 m3 | 2 615 365.23 € (Plus 1 511 048 € rattachées à l’exercice 2018) | régie | 17.52 |
Secteur de Rivières | 11 982 | 1 258 351 m3 | 3 516 887.43 € | régie | 16.8 |
Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois | 24 776 | 2 511 660 m3 | 6 315 741.84 € | Régie | 34.55 |
AP du 21/12/2018
extension du périmètre
AP du 21/12/2018
modification des statuts suite à extension du périmètre
AP du 25/06/2019
modification statuts + nouveaux statuts validés
Au 1er janvier 2020, le syndicat dessert désormais près de 25 000 abonnés soit plus de 50 000 consommateurs répartis sur 58 communes.
Chiffres Repères de 2020
Syndicat Mixte après fusion | Nombre d’abonnés | Volume vendu | Recettes (eau + Abo) | Mode de gestion | Nombre d’agents (ETP) |
---|---|---|---|---|---|
Secteur de Vieux | 752 | 72 846 m3 | 183 489.18€ | Prestation Veolia | 0.23 |
Secteur de Rabastens | 12 042 | 1 180 463 m3 | 2 615 365.23 € (Plus 1 511 048 € rattachées à l’exercice 2018) | régie | 17.52 |
Secteur de Rivières | 11 982 | 1 258 351 m3 | 3 516 887.43 € | régie | 16.8 |
Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois | 24 776 | 2 511 660 m3 | 6 315 741.84 € | Régie | 34.55 |