Statuts en vigueur

Durant l’année 2019, le SMAEPG a travaillé sur un toilettage des statuts devant tenir compte des modifications législatives récentes.
Les délégués ont en outre décidé de fixer leur nombre à 1 titulaire et 1 suppléant par commune desservie en eau et pour chaque commune ayant transféré la compétence DECI.
Les membres du comité syndical approuvent les nouveaux statuts par délibération du 27 décembre 2019.
Le processus d’approbation est suspendu par la crise sanitaire de la Covid 19. Il trouve son aboutissement durant l’été 2020 à la suite de la publication le 3 septembre 2020 de l’arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat .
Le 1er comité syndical du mandat 2020-2026 a réuni le 24 septembre 2020 les délégués désignés par les 3 communautés (eau potable) et les communes (DECI-SP).

La sortie de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet (CA2G) des communes suivantes pour intégrer la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) :

– Noailles au 01/01/2022
– Amarens, Donnazac et Frausseilles au 01/01/2023

Ont eu pour conséquence une nouvelle modification des statuts par arrêté préfectoral du 24/07/2023.