Le cycle de l’eau potable
L’assainissement
Depuis le 1er janvier 2025, le Syndicat d’Assainissement et d’Eau Potable du Gaillacois (SAEPG) exerce la compétence assainissement, transférée par la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet.
Cette évolution majeure vise à consolider un service public du petit cycle de l’eau (eau potable et eaux usées) plus intégré et plus réactif. L’objectif est d’améliorer encore la qualité de notre service au quotidien et de maîtriser les coûts des différentes prestations, en tirant parti des synergies et des économies d’échelle.
Cela signifie pour les usagers que le SAEPG est l’interlocuteur unique, quel que soit le sujet : eau & assainissement.
L’assainissement protège notre santé et nos ressources en eau
L’assainissement consiste à épurer les eaux usées (cuisines, salles de bain, machines à laver, lave-vaisselles, etc.) lors d’un traitement réalisé en station d’épuration collective ou individuelle, avant de les rejeter dans notre environnement. La haute qualité de ces opérations permet de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité de nos milieux naturels (rivières, ruisseaux, zones humides).
Les règlements de service sont téléchargeables via les liens suivants :
Règlement de service d’assainissement collectif
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Tout savoir sur l’assainissement collectif
L’assainissement collectif comprend le réseau de collecte des eaux usées (« tout-à-l’égout ») et un système d’épuration de grande capacité. Présent dans les zones urbanisées denses, il garantit une collecte et un traitement efficaces des eaux usées produites par les habitations, les entreprises, les administrations, les maisons de retraite ou les crèches.
Le règlement de service d’assainissement collectif centralise l’ensemble des procédures applicables par le Syndicat et les usagers. Il est téléchargeable via le lien suivant : Règlement de service d’assainissement collectif
Comment est organisé l’assainissement collectif dans votre commune ?
Chaque ville ou village dispose d’un système d’épuration qui lui est propre. Le Syndicat coordonne ces différents systèmes avec l’appui d’opérateurs ou d’agents communaux mis à disposition.
Les communes les plus peuplées comme Couffouleux, Gaillac, Lisle-sur-Tarn et Rabastens, disposent de stations à boues activées très compactes, capables de traiter de grandes quantités d’effluents.
Les différents gestionnaires des réseaux d’assainissement :
Couffouleux : VEOLIA
Prestation de service
Gaillac : VEOLIA
Délégation de service public
Lisle-sur-Tarn : SUEZ
Prestation de service
Rabastens : SUEZ
Prestation de service
Les autres communes ont des stations d’épuration plus modestes, simples d’usage mais très efficaces pour les effluents qu’elles reçoivent. Elles acceptent parfois des eaux pluviales en plus des eaux usées des ménages. On trouve des lagunes ou des filtres plantés en fonction des caractéristiques de chaque localité.
Les contrôles d’assainissement collectif :
• Demande de contrôle AC
• Demande de raccordement
Facturation et modes de paiements des redevances d’assainissement :
Le Syndicat facture directement tous les usagers du service d’assainissement collectif (sauf Aussac, Florentin, Gaillac, Saint-Gauzens qui sont facturés par VEOLIA via une prestation).
L’assainissement est facturé 2 fois par an : une facture au mois de mars et une autre en septembre.
Les factures d’assainissement collectif sont calculées sur la base de la consommation réelle, validée ou corrigée lors de la facturation de l’eau en cas d’incident (comme une fuite sur le réseau privé d’eau potable).
Les modes de paiement sont variés :
• Accueils de Rivières et de Rabastens : espèces, chèque, carte bancaire, prélèvement* (dossier papier).
• Site internet : carte bancaire, prélèvement* (dossier dématérialisé)
• Autre : chèque (par envoi postal), virement et prélèvement* (via votre banque)
• Le paiement en plusieurs fois est possible (par virement, chèque, espèces ou CB au guichet) dans un délai de 3 mois à compter de la date d’émission de la facture. Au-delà de ce délai, la trésorerie de Gaillac sera chargée du recouvrement.
*Le paiement par prélèvement automatique concerne à la fois l’eau potable et l’assainissement, sans possibilité de dissocier les deux.
Les tarifs des redevances sont consultables via les délibérations téléchargeables ci-dessous.
Facturation et modes de paiements des contrôles et des participations à l’assainissement collectif :
Les contrôles :
Pour l’assainissement collectif, la facturation suit la réalisation de la prestation (contrôle à la vente, contrôle neuf, existant nouvellement raccordé ou ponctuel, contre-visite après travaux, contrôle des lotissements). Le paiement se fait à réception de l’avis des sommes à payer auprès du service de la trésorerie de Gaillac.
Les modes de paiement sont variés :
• Accueils de Rivières et de Rabastens : espèces, chèque, carte bancaire (dossier papier).
• Autre : chèque (par envoi postal), virement et prélèvement* (via votre banque).
Les tarifs HT des contrôles d’assainissement collectif (une TVA de 10% est appliquée) :
• Contrôle à la vente (2 agents) : 175 €
• Contrôle neuf, existant nouvellement raccordé ou ponctuel (2 agents) : 175 €
• Contre visite après travaux dans les 8 semaines : 110 €
• Contrôle lotissement : sur devis
⚠ Pour la commune de Gaillac : Les tarifs des contrôles sont fixés par le gestionnaire des réseaux d’assainissement (Veolia).
Les participations :
Lors de la création d’une boîte de branchement en partie publique, des participations sont facturée au propriétaire :
• Une participation aux frais de branchement (PFB),
• Une participation au financement de l’assainissement collectif
Vos interlocuteurs – Contact assainissement :
Secteur de Rabastens
12, avenue de l’Hermitage
81800 RABASTENS
Tout savoir sur l’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Les eaux usées constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) sont traitées dans une fosse toutes eaux (anciennement appelées fosses septiques).
Votre installation doit régulièrement être contrôlée.
Le service d’assainissement non collectif est chargé du contrôle des installations non collectives :
• Installations neuves ou à réhabiliter ;
• Contrôle tous les 10 ans des installations existantes ;
• Contrôle lors d’une transaction immobilière (le contrôle doit dater de moins de 3 ans à la date de la vente).
Le règlement de service d’assainissement non collectif centralise l’ensemble des procédures applicables par le Syndicat et les usagers. Il est téléchargeable via le lien suivant : Règlement de service d’assainissement non collectif
Facturation et modes de paiements des contrôles d’assainissement non collectif
Pour l’assainissement non collectif, la facturation suit la réalisation de la prestation (contrôle neuf ou de réhabilitation, existant et vente). Le paiement se fait à réception de l’avis des sommes à payer auprès du service de la trésorerie de Gaillac.
Les modes de paiement sont variés :
• Accueils de Rivières et de Rabastens : espèces, chèque, carte bancaire (dossier papier).
• Autre : chèque (par envoi postal), virement et prélèvement* (via votre banque).
Les tarifs HT des contrôles d’assainissement collectif (une TVA de 10% est appliquée) :
• Visite de conseil : 75 €
• Instruction du dossier « Demande d’installation d’Assainissement Autonome » (DIDAA) et contrôle de réalisation : 250 €
• Remboursement en cas d’abandon du projet avant la réalisation (PC refusé, désistement, …) : 125 €
• Modification substantielle du projet initial sans déplacement de l’agent : 75 €
• Contrôle à la vente : 150 €
• Contre-visite après travaux dans les 8 semaines : 75 €
• Contrôle périodique de bon fonctionnement (CPBF) durant la 9ème année et contrôles si non-conformité : 150 €
• Rendez-vous non honoré après une 1ère convocation pour CPBF : 75 €
• Contrôle de bon fonctionnement suite à non-conformité après remise à niveau : 75 €
• Contrôle dans le cadre d’une extension hors vente : 150 €
• 1er contrôle après refus de CPBF : 150 €
• 2ème contrôle après refus de CPBF : 200 €
• 3ème contrôle après refus de CPBF : 250 €
Vos interlocuteurs – Contact assainissement :
Secteur de Rabastens
12, avenue de l’Hermitage
81800 RABASTENS