informations légales
Tarifs
Comprendre le prix de l’eau
Le prix de l’eau est destiné à couvrir les dépenses liées aux différentes étapes du cycle de l’eau potable (investissements et fonctionnement) auxquelles s’ajoutent des taxes et des redevances.
Depuis le processus d’harmonisation fin 2023, les tarifs sont identiques sur tout le territoire.
Tarifs en vigueur à la relève d’octobre 2024 pour la facture de décembre 2024 :
Part fixe - abonnement : 33, 175 € HT par semestre*
Part variable - consommation : 2,20 € HT par m3
Redevance Pollution domestique : 0,33 € HT par m3
Taux de TVA : 5,5 %
* Prix de base pour un compteur Diam. 20 mm
Inclus dans le prix du m3 : 0,07 € par m3 au titre de la redevance « prélèvement de la ressource en Eau »
à savoir !
Les dépenses des services d’eau potable sont financées par les factures des abonnés à ces services.
Les budgets du service d’eau des collectivités doivent être équilibrés : les recettes sont tenues de couvrir les dépenses, mais pas plus !
Le prix de l’eau est fixé par délibération du Comité syndical
Le service étant géré directement en régie, le tarif est fixé par le syndicat, en fonction des recettes nécessaires pour couvrir les dépenses à prévoir au budget.
Chaque année, le président doit présenter un rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau : il s’agit d’un document public destiné à rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
La ressource en eau tend à se dégrader, ce qui augmente le coût du traitement des eaux, visant à les rendre potables.
L’engagement dans des programmes de renouvellement de réseaux et de canalisations, réduit, à moyen terme, les pertes d’eau potable mais contribue à l’augmentation du prix de l’eau.
Enfin, les subventions des agences de l’eau en direction des services d’eau se réduisent au profit des actions sur le cycle naturel de l’eau et de la biodiversité.
Règlement de service
Il a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau délivrée par le réseau du service public de distribution d’eau potable sur le périmètre géographique du syndicat d’alimentation en eau potable du gaillacois. Le nouveau règlement de service a été adopté en Comité syndical du 30 juin 2023.
Tarifs 2024
Tarifs 2023
DECI Tarifs et prestations 2023
Annexe DEL 2022-014 DECI
Délibération 2022-014 DECI
Tarifs et prestations DECI 2023
Délibération 2022-017
Tarifs Eau Potable 2023-2024
Tarifs Eau Potable 2023-2024
Annexe 1 DEL 2022-017
Tarifs prestations et travaux AEP - 2023
Annexe 2 DEL 2022-017