informations légales

Tarifs

Comprendre le prix de l’eau

Le prix de l’eau est destiné à couvrir les dépenses liées aux différentes étapes du cycle de l’eau potable (investissements et fonctionnement) auxquelles s’ajoutent des taxes et des redevances.

Depuis le processus d’harmonisation fin 2023, les tarifs sont identiques sur tout le territoire.

Tarifs en vigueur à la relève d’octobre 2024 pour la facture de décembre 2024 :

Part fixe - abonnement : 33, 175 € HT par semestre*

Part variable - consommation : 2,20 € HT par m3

Redevance Pollution domestique : 0,33 € HT par m3

Taux de TVA : 5,5 %

 * Prix de base pour un compteur Diam. 20 mm

Inclus dans le prix du m3 : 0,07 € par m3 au titre de la redevance « prélèvement de la ressource en Eau »

à savoir !

Les dépenses des services d’eau potable sont financées par les factures des abonnés à ces services.

Les budgets du service d’eau des collectivités doivent être équilibrés : les recettes sont tenues de couvrir les dépenses, mais pas plus !

Le prix de l’eau est fixé par délibération du Comité syndical

Le service étant géré directement en régie, le tarif est fixé par le syndicat, en fonction des recettes nécessaires pour couvrir les dépenses à prévoir au budget.

Chaque année, le président doit présenter un rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau : il s’agit d’un document public destiné à rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
La ressource en eau tend à se dégrader, ce qui augmente le coût du traitement des eaux, visant à les rendre potables.

L’engagement dans des programmes de renouvellement de réseaux et de canalisations, réduit, à moyen terme, les pertes d’eau potable mais contribue à l’augmentation du prix de l’eau.

Enfin, les subventions des agences de l’eau en direction des services d’eau se réduisent au profit des actions sur le cycle naturel de l’eau et de la biodiversité.

Règlement de service

Il a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau délivrée par le réseau du service public de distribution d’eau potable sur le périmètre géographique du syndicat d’alimentation en eau potable du gaillacois. Le nouveau règlement de service a été adopté en Comité syndical du 30 juin 2023.

Tarifs 2024

Tarifs 2023

DECI Tarifs et prestations 2023

Annexe DEL 2022-014 DECI

Délibération 2022-014 DECI

Tarifs et prestations DECI 2023

Délibération 2022-017

Tarifs Eau Potable  2023-2024

Tarifs Eau Potable 2023-2024

Annexe 1 DEL 2022-017

Tarifs prestations et travaux AEP - 2023

Annexe 2 DEL 2022-017

Tarifs 2022

Tarifs DECI - 2022

Tarifs eau potable - abo/conso 2022

Tarifs prestations et travaux AEP - 2022