Évolution de la gestion de l’assainissement : le SAEPG prend en charge la compétence pour les communes de la CAGG. La ville de Gaillac reste en délégation de service public (titulaire Veolia) et Graulhet est gérée par la régie communautaire.
Depuis le 1er janvier 2025, le Syndicat d’Assainissement et d’Eau Potable du Gaillacois (SAEPG) a franchi une étape importante en tant que service public de l’eau : il exerce la compétence assainissement, transférée par la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet.
Cette évolution majeure vise à consolider un service public du petit cycle de l’eau (eau potable et eaux usées) plus intégré et plus réactif. L’objectif est d’améliorer encore la qualité de notre service au quotidien et de maîtriser les coûts des différentes prestations, en tirant parti des synergies et des économies d’échelle.
Ce que cela signifie pour les usagers :
- Le SAEP est l’interlocuteur unique, quel que soit le sujet : eau, assainissement collectif (sauf Gaillac et Graulhet), assainissement non collectif (pour le Service Public de l’ANC, toutes les communes de la CAGG sont prises en charge par le syndicat).
Facturation et modes de paiements des redevances d’assainissement :
Le SAEP facture directement tous les usagers du service d’assainissement collectif (sauf Aussac, Florentin, Gaillac et Graulhet). L’assainissement est facturé 2 fois par an : une facture au mois de mars et une autre en septembre.
Les factures d’assainissement collectif sont calculées sur la base de la consommation réelle, validée ou corrigée lors de la facturation de l’eau en cas d’incident (comme une fuite sur le réseau privé d’eau potable). Pour les travaux, la facturation suit la réalisation de la prestation.
Les modes de paiement sont variés :
- Accueils de Rivières et de Rabastens : espèces, chèque, carte bancaire, prélèvement* (dossier papier).
- Site internet : carte bancaire, prélèvement* (dossier dématérialisé)
- Autre : chèque (par envoi postal), virement et prélèvement* (via votre banque)
*Le paiement par prélèvement automatique concerne à la fois l’eau potable et l’assainissement, sans possibilité de dissocier les deux.
Le paiement en plusieurs fois est possible (par virement, chèque, espèces ou CB au guichet) dans un délai de 3 mois à compter de la date d’émission de la facture. Au-delà de ce délai, le Service de Gestion Comptable de Gaillac sera chargé du recouvrement.
Facturation et modes de paiements des contrôles d’assainissement :
Pour l’assainissement collectif et non collectif, la facturation suit la réalisation de la prestation. Le paiement se fait à réception de l’avis des sommes à payer au SGC de Gaillac.
En matière de contrôle d’assainissement collectif et non collectif, les tarifs proposés sont les suivants (tarifs du 1er mai 2025 en HT) :
- Assainissement : Conseil
- Visite conseil (à partir de septembre 2025) : 75 €
- Assainissement Non Collectif : Création
- Instruction du dossier « DIDAA » et contrôle de la réalisation : 250 €
- Remboursement en cas d’abandon du projet avant la réalisation : 125 €
- Modification substantielle du projet initial sans déplacement de l’agent : 75 €
- Assainissement Non Collectif existant :
- Contrôle à la vente : 150 €
- Contre-visite après travaux dans les 8 semaines: 75 €
- Contrôle périodique de bon fonctionnement (9eme année) et contrôles si non-conformité : 150 €
- RDV non honoré après la 1ere convocation pour CBFP : 75 €
- Contrôle de bon fonctionnement suite à non-conformité après remise à niveau : 75 €
- Contrôle dans le cadre d’une extension hors vente : 150 €
- 1er contrôle après refus de CPBD : 150 €
- 2eme contrôle après refus de CPBD : 200 €
- 3eme contrôle après refus de CPBD : 250 €
- Assainissement Collectif :
- Contrôle à la vente (2 agents) : 175 €
- Contrôle neuf, existant nouvellement raccordé ou ponctuel (2 agents) : 175 €
- Contrôle lotissement : sur devis
Documents à télécharger :
- Assainissement collectif :
- Assainissement non collectif :
- Délibération 2025-041 : Tarifs AC et ANC
Vos interlocuteurs :
Contact Assainissement :
- Pour toutes questions Assainissement collectif : contact.assainissement@saepg81.fr
- Pour toutes questions Assainissement non collectif : contact.assainissementnoncollectif@saepg81.fr
Pour tout autre contact : facturation, abonnement, gestion des services, …
- Secteur de Rabastens :
12, avenue de l’Hermitage – 81800 RABASTENS
Tél : 05 63 33 71 68 / contact.rabastens@saepg81.fr
- Secteur de Rivières :
566, route de la Janade 81600 Rivières
Tél : 05 63 41 74 08 / contact.rivieres@saepg81.fr